Le non-respect d'un panneau stop est une infraction à 135 € et 4 points. Des irrégularités de signalisation sont fréquentes.
Commune de la banlieue parisienne, Argenteuil est traversée par des axes routiers majeurs où les contrôles radar sont fréquents. Le stationnement réglementé se développe autour de la gare.
Département
95 — Argenteuil
Autorité compétente
Préfecture du Val-d'Oise
Tribunal compétent
Tribunal de proximité d'Argenteuil
Les axes A15 et RD311 traversant Argenteuil sont équipés de radars tourelles. Les zones 30 se multiplient dans les quartiers résidentiels — vérifiez que la signalisation d'entrée de zone 30 était bien visible. Le tribunal compétent est celui d'Argenteuil, pas celui de Paris, même pour les infractions commises sur des axes menant à la capitale.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-respect d'un stop à Argenteuil.
Le panneau doit être visible, lisible et conforme à la réglementation. Un panneau masqué par de la végétation ou mal positionné invalide l'infraction.
Art. R. 411-25 du Code de la route
La ligne d'arrêt au sol (ligne blanche continue) doit accompagner le panneau. Son absence ou son effacement est un motif de contestation.
Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Si vous vous êtes effectivement arrêté au stop, même brièvement, et que l'agent affirme le contraire, vous pouvez contester sur la matérialité des faits.
Art. 537 du Code de procédure pénale
Prenez une photo ou uploadez votre avis. L'audit se lance automatiquement.
Score de conformité, irrégularités détectées et axes de contestation — gratuitement.
Une lettre argumentée avec les articles de loi. En PDF ou envoyée en recommandé.
Paiement unique par amende — pas d'abonnement
Vous imprimez et envoyez vous-même
9,90 €
paiement unique
On s'occupe de tout pour vous
24,90 €
paiement unique
L'amende forfaitaire est de 135 € (minorée à 90 € sous 15 jours) avec un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Vous pouvez apporter la preuve par tout moyen : dashcam, témoignages, incohérence du PV. En cas de doute, celui-ci profite au contrevenant devant le tribunal.
Le marquage au sol renforce l'obligation d'arrêt. Son absence peut constituer un vice de signalisation, surtout si le panneau seul n'était pas suffisamment visible.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour non-respect d'un stop à Argenteuil.
Verbalisé pour un stop non respecté ? Panneau masqué, marquage au sol effacé, urgence... les arguments pour contester.
Lire ConseilsVotre contestation a entraîné une convocation au tribunal. Déroulement de l'audience, préparation du dossier et conseils pratiques.
Lire ConseilsFaut-il consigner pour contester ? Quand est-ce obligatoire, combien ça coûte, comment est-elle remboursée ? Toutes les réponses.
Lire GuidesCombien de points par infraction ? Comment les récupérer ? Peut-on contester un retrait de points ? Tout savoir sur le permis à points.
LireScannez-la gratuitement — diagnostic complet en quelques minutes
Scanner mon amende