Le non-respect d'un panneau stop est une infraction à 135 € et 4 points. Des irrégularités de signalisation sont fréquentes.
Pionnière de la mobilité écologique, La Rochelle restreint fortement la circulation en centre-ville. Le stationnement y est très contrôlé, surtout en période estivale.
Département
17 — La Rochelle
Autorité compétente
Préfecture de la Charente-Maritime
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de La Rochelle
La Rochelle a été l'une des premières villes à limiter la circulation en centre-ville. Le Vieux Port et le quartier historique sont quasi piétonniers avec un accès restreint par bornes. Les FPS estivaux sont particulièrement nombreux sur le front de mer et les plages — vérifiez que le zonage de stationnement payant a bien fait l'objet d'un arrêté couvrant la période estivale étendue.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-respect d'un stop à La Rochelle.
Le panneau doit être visible, lisible et conforme à la réglementation. Un panneau masqué par de la végétation ou mal positionné invalide l'infraction.
Art. R. 411-25 du Code de la route
La ligne d'arrêt au sol (ligne blanche continue) doit accompagner le panneau. Son absence ou son effacement est un motif de contestation.
Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Si vous vous êtes effectivement arrêté au stop, même brièvement, et que l'agent affirme le contraire, vous pouvez contester sur la matérialité des faits.
Art. 537 du Code de procédure pénale
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L'amende forfaitaire est de 135 € (minorée à 90 € sous 15 jours) avec un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Vous pouvez apporter la preuve par tout moyen : dashcam, témoignages, incohérence du PV. En cas de doute, celui-ci profite au contrevenant devant le tribunal.
Le marquage au sol renforce l'obligation d'arrêt. Son absence peut constituer un vice de signalisation, surtout si le panneau seul n'était pas suffisamment visible.
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