Le non-respect d'un panneau stop est une infraction à 135 € et 4 points. Des irrégularités de signalisation sont fréquentes.
Deuxième ville de France, Marseille connaît une forte densité de contrôles radar sur ses autoroutes urbaines et un nombre croissant de FPS dans le centre-ville et les zones touristiques du Vieux-Port.
Département
13 — Marseille
Autorité compétente
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Marseille
Les radars fixes de l'A50 et de la L2 (rocade) sont parmi les plus actifs de France. Vérifiez systématiquement le certificat de vérification du radar. Le stationnement au Vieux-Port et à la Joliette est contrôlé par vidéo-verbalisation : demandez les clichés pour vérifier que votre véhicule est bien identifiable.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-respect d'un stop à Marseille.
Le panneau doit être visible, lisible et conforme à la réglementation. Un panneau masqué par de la végétation ou mal positionné invalide l'infraction.
Art. R. 411-25 du Code de la route
La ligne d'arrêt au sol (ligne blanche continue) doit accompagner le panneau. Son absence ou son effacement est un motif de contestation.
Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Si vous vous êtes effectivement arrêté au stop, même brièvement, et que l'agent affirme le contraire, vous pouvez contester sur la matérialité des faits.
Art. 537 du Code de procédure pénale
Prenez une photo ou uploadez votre avis. L'audit se lance automatiquement.
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L'amende forfaitaire est de 135 € (minorée à 90 € sous 15 jours) avec un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Vous pouvez apporter la preuve par tout moyen : dashcam, témoignages, incohérence du PV. En cas de doute, celui-ci profite au contrevenant devant le tribunal.
Le marquage au sol renforce l'obligation d'arrêt. Son absence peut constituer un vice de signalisation, surtout si le panneau seul n'était pas suffisamment visible.
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