Le non-respect d'un panneau stop est une infraction à 135 € et 4 points. Des irrégularités de signalisation sont fréquentes.
Ville frontalière, Metz voit transiter de nombreux véhicules luxembourgeois et allemands. Les contrôles de vitesse sur l'autoroute A31 et le stationnement en centre-ville sont fréquents.
Département
57 — Metz
Autorité compétente
Préfecture de la Moselle
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Metz
L'A31 entre Metz et le Luxembourg est l'un des axes les plus contrôlés du nord-est. Les conducteurs frontaliers luxembourgeois et allemands peuvent contester en invoquant un défaut de notification si l'avis n'a pas été traduit ou envoyé à la bonne adresse. Le droit local alsacien-mosellan ne s'applique pas aux contraventions routières — la procédure nationale s'applique.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-respect d'un stop à Metz.
Le panneau doit être visible, lisible et conforme à la réglementation. Un panneau masqué par de la végétation ou mal positionné invalide l'infraction.
Art. R. 411-25 du Code de la route
La ligne d'arrêt au sol (ligne blanche continue) doit accompagner le panneau. Son absence ou son effacement est un motif de contestation.
Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Si vous vous êtes effectivement arrêté au stop, même brièvement, et que l'agent affirme le contraire, vous pouvez contester sur la matérialité des faits.
Art. 537 du Code de procédure pénale
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L'amende forfaitaire est de 135 € (minorée à 90 € sous 15 jours) avec un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Vous pouvez apporter la preuve par tout moyen : dashcam, témoignages, incohérence du PV. En cas de doute, celui-ci profite au contrevenant devant le tribunal.
Le marquage au sol renforce l'obligation d'arrêt. Son absence peut constituer un vice de signalisation, surtout si le panneau seul n'était pas suffisamment visible.
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