Le non-respect d'un panneau stop est une infraction à 135 € et 4 points. Des irrégularités de signalisation sont fréquentes.
Station balnéaire très touristique, Nice multiplie les contrôles de stationnement en période estivale. La Promenade des Anglais et le centre-ville sont des zones de verbalisation intensive.
Département
06 — Nice
Autorité compétente
Préfecture des Alpes-Maritimes
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Nice
En été, les FPS sont dressés massivement sur le littoral et dans le Vieux-Nice. Vérifiez que l'horodateur était fonctionnel — les pannes sont fréquentes sur les appareils exposés au soleil et à l'air salin. La ville utilise les LAPI (lecture automatisée des plaques) : contestez si l'heure relevée par le véhicule LAPI ne correspond pas à l'avis.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-respect d'un stop à Nice.
Le panneau doit être visible, lisible et conforme à la réglementation. Un panneau masqué par de la végétation ou mal positionné invalide l'infraction.
Art. R. 411-25 du Code de la route
La ligne d'arrêt au sol (ligne blanche continue) doit accompagner le panneau. Son absence ou son effacement est un motif de contestation.
Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Si vous vous êtes effectivement arrêté au stop, même brièvement, et que l'agent affirme le contraire, vous pouvez contester sur la matérialité des faits.
Art. 537 du Code de procédure pénale
Prenez une photo ou uploadez votre avis. L'audit se lance automatiquement.
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L'amende forfaitaire est de 135 € (minorée à 90 € sous 15 jours) avec un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Vous pouvez apporter la preuve par tout moyen : dashcam, témoignages, incohérence du PV. En cas de doute, celui-ci profite au contrevenant devant le tribunal.
Le marquage au sol renforce l'obligation d'arrêt. Son absence peut constituer un vice de signalisation, surtout si le panneau seul n'était pas suffisamment visible.
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