Le non-respect d'un panneau stop est une infraction à 135 € et 4 points. Des irrégularités de signalisation sont fréquentes.
Rouen a instauré une ZFE dans sa métropole. Les contrôles de vitesse sur les quais de Seine et le stationnement dans le centre médiéval sont fréquents.
Département
76 — Rouen
Autorité compétente
Préfecture de la Seine-Maritime
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Rouen
La ZFE de la métropole rouennaise est en déploiement progressif. Vérifiez que les panneaux d'entrée de ZFE étaient bien installés au moment de votre infraction — le déploiement étant échelonné, certains accès n'étaient pas encore signalés. Les quais de Seine ont des limitations de vitesse variables selon les horaires et le niveau de la Seine.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-respect d'un stop à Rouen.
Le panneau doit être visible, lisible et conforme à la réglementation. Un panneau masqué par de la végétation ou mal positionné invalide l'infraction.
Art. R. 411-25 du Code de la route
La ligne d'arrêt au sol (ligne blanche continue) doit accompagner le panneau. Son absence ou son effacement est un motif de contestation.
Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Si vous vous êtes effectivement arrêté au stop, même brièvement, et que l'agent affirme le contraire, vous pouvez contester sur la matérialité des faits.
Art. 537 du Code de procédure pénale
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L'amende forfaitaire est de 135 € (minorée à 90 € sous 15 jours) avec un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Vous pouvez apporter la preuve par tout moyen : dashcam, témoignages, incohérence du PV. En cas de doute, celui-ci profite au contrevenant devant le tribunal.
Le marquage au sol renforce l'obligation d'arrêt. Son absence peut constituer un vice de signalisation, surtout si le panneau seul n'était pas suffisamment visible.
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