Le non-respect d'un panneau stop est une infraction à 135 € et 4 points. Des irrégularités de signalisation sont fréquentes.
Avec le Stade de France et les aménagements liés aux Jeux olympiques, Saint-Denis a renforcé les contrôles de stationnement et de circulation dans de nombreux quartiers.
Département
93 — Saint-Denis
Autorité compétente
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Saint-Denis
Les aménagements post-JO 2024 ont créé de nombreuses modifications de circulation permanentes (pistes cyclables, zones piétonnes, sens uniques). Les PV liés à ces nouvelles restrictions sont contestables si l'arrêté municipal n'a pas été correctement publié ou si la signalisation définitive n'était pas encore en place. L'A1 et l'A86 sont fortement contrôlées.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-respect d'un stop à Saint-Denis.
Le panneau doit être visible, lisible et conforme à la réglementation. Un panneau masqué par de la végétation ou mal positionné invalide l'infraction.
Art. R. 411-25 du Code de la route
La ligne d'arrêt au sol (ligne blanche continue) doit accompagner le panneau. Son absence ou son effacement est un motif de contestation.
Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Si vous vous êtes effectivement arrêté au stop, même brièvement, et que l'agent affirme le contraire, vous pouvez contester sur la matérialité des faits.
Art. 537 du Code de procédure pénale
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L'amende forfaitaire est de 135 € (minorée à 90 € sous 15 jours) avec un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Vous pouvez apporter la preuve par tout moyen : dashcam, témoignages, incohérence du PV. En cas de doute, celui-ci profite au contrevenant devant le tribunal.
Le marquage au sol renforce l'obligation d'arrêt. Son absence peut constituer un vice de signalisation, surtout si le panneau seul n'était pas suffisamment visible.
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