L'usage du téléphone au volant est sanctionné de 135 € et 3 points. La preuve de l'infraction repose souvent sur la seule déclaration de l'agent.
Ville touristique majeure, Avignon renforce les contrôles de stationnement intra-muros, particulièrement pendant le Festival d'Avignon où l'afflux de visiteurs est massif.
Département
84 — Avignon
Autorité compétente
Préfecture de Vaucluse
Tribunal compétent
Tribunal de proximité d'Avignon
Voici les principaux motifs juridiques pour contester une amende pour téléphone au volant à Avignon.
Le PV repose souvent sur la seule constatation visuelle de l'agent. En l'absence de photo ou de témoignage complémentaire, la preuve peut être contestée.
Art. 537 du Code de procédure pénale
Seule la tenue en main du téléphone est interdite. L'utilisation du haut-parleur (téléphone posé) ou d'un kit intégré au véhicule est autorisée.
Art. R. 412-6-1 du Code de la route
L'interdiction vise l'usage « en conduisant ». Un véhicule régulièrement stationné, moteur coupé, n'est pas concerné par l'interdiction.
Art. R. 412-6-1 du Code de la route
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Depuis 2015, les oreillettes et casques Bluetooth sont interdits. En revanche, le haut-parleur du téléphone (posé dans un support) ou le système intégré du véhicule restent autorisés.
La loi interdit la tenue en main du téléphone, même sans utilisation active. Cependant, si le téléphone n'était pas en main (posé sur les genoux, dans la poche), c'est un motif de contestation.
Oui, l'agent peut verbaliser sans interpellation en notant votre plaque. Vous recevrez alors l'avis par courrier. La contestation reste possible dans les mêmes délais.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour téléphone au volant à Avignon.
Verbalisé pour téléphone au volant ? L'infraction repose souvent sur la seule observation de l'agent. Voici comment contester efficacement.
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