L'usage du téléphone au volant est sanctionné de 135 € et 3 points. La preuve de l'infraction repose souvent sur la seule déclaration de l'agent.
Caen développe son réseau de tramway et renforce les zones de stationnement réglementé dans le centre reconstruit et autour du château de Guillaume le Conquérant.
Département
14 — Caen
Autorité compétente
Préfecture du Calvados
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Caen
Le nouveau tramway de Caen a profondément modifié le plan de circulation du centre-ville. Les PV pour non-respect de feux ou de sens de circulation sont contestables si la nouvelle signalisation n'était pas encore en place ou n'était pas conforme au moment de l'infraction. Le périphérique nord de Caen est équipé de radars fixes.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour téléphone au volant à Caen.
Le PV repose souvent sur la seule constatation visuelle de l'agent. En l'absence de photo ou de témoignage complémentaire, la preuve peut être contestée.
Art. 537 du Code de procédure pénale
Seule la tenue en main du téléphone est interdite. L'utilisation du haut-parleur (téléphone posé) ou d'un kit intégré au véhicule est autorisée.
Art. R. 412-6-1 du Code de la route
L'interdiction vise l'usage « en conduisant ». Un véhicule régulièrement stationné, moteur coupé, n'est pas concerné par l'interdiction.
Art. R. 412-6-1 du Code de la route
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Depuis 2015, les oreillettes et casques Bluetooth sont interdits. En revanche, le haut-parleur du téléphone (posé dans un support) ou le système intégré du véhicule restent autorisés.
La loi interdit la tenue en main du téléphone, même sans utilisation active. Cependant, si le téléphone n'était pas en main (posé sur les genoux, dans la poche), c'est un motif de contestation.
Oui, l'agent peut verbaliser sans interpellation en notant votre plaque. Vous recevrez alors l'avis par courrier. La contestation reste possible dans les mêmes délais.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour téléphone au volant à Caen.
Amende de 135€ et retrait de 3 points pour usage du téléphone au volant. Découvrez les cas où la contestation est possible.
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