L'usage du téléphone au volant est sanctionné de 135 € et 3 points. La preuve de l'infraction repose souvent sur la seule déclaration de l'agent.
Port majeur, Le Havre contrôle fortement le stationnement dans les zones portuaires et touristiques. Les poids lourds et véhicules de transport sont régulièrement verbalisés.
Département
76 — Le Havre
Autorité compétente
Sous-préfecture de Seine-Maritime
Tribunal compétent
Tribunal de proximité du Havre
Les zones portuaires ont des réglementations de circulation spécifiques. Les amendes dressées dans l'enceinte portuaire peuvent relever d'une autorité différente (Grand Port Maritime) — vérifiez que l'agent verbalisateur avait compétence territoriale. Les PV pour excès de vitesse sur le pont de Normandie relèvent du département 14 (Calvados), pas de la Seine-Maritime.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour téléphone au volant à Le Havre.
Le PV repose souvent sur la seule constatation visuelle de l'agent. En l'absence de photo ou de témoignage complémentaire, la preuve peut être contestée.
Art. 537 du Code de procédure pénale
Seule la tenue en main du téléphone est interdite. L'utilisation du haut-parleur (téléphone posé) ou d'un kit intégré au véhicule est autorisée.
Art. R. 412-6-1 du Code de la route
L'interdiction vise l'usage « en conduisant ». Un véhicule régulièrement stationné, moteur coupé, n'est pas concerné par l'interdiction.
Art. R. 412-6-1 du Code de la route
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Depuis 2015, les oreillettes et casques Bluetooth sont interdits. En revanche, le haut-parleur du téléphone (posé dans un support) ou le système intégré du véhicule restent autorisés.
La loi interdit la tenue en main du téléphone, même sans utilisation active. Cependant, si le téléphone n'était pas en main (posé sur les genoux, dans la poche), c'est un motif de contestation.
Oui, l'agent peut verbaliser sans interpellation en notant votre plaque. Vous recevrez alors l'avis par courrier. La contestation reste possible dans les mêmes délais.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour téléphone au volant à Le Havre.
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