L'usage du téléphone au volant est sanctionné de 135 € et 3 points. La preuve de l'infraction repose souvent sur la seule déclaration de l'agent.
Pau contrôle le stationnement dans son centre-ville, notamment sur le boulevard des Pyrénées. Les contrôles de vitesse sont fréquents sur les routes de montagne environnantes.
Département
64 — Pau
Autorité compétente
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Pau
Les routes de montagne autour de Pau (vallées d'Ossau, d'Aspe) ont des limitations variables selon les sections et les conditions météo. Un radar fixe en zone de montagne avec une signalisation masquée par la neige ou la végétation est un motif solide de contestation. Le boulevard des Pyrénées a un stationnement très contrôlé mais des places gratuites existent dans les rues adjacentes.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour téléphone au volant à Pau.
Le PV repose souvent sur la seule constatation visuelle de l'agent. En l'absence de photo ou de témoignage complémentaire, la preuve peut être contestée.
Art. 537 du Code de procédure pénale
Seule la tenue en main du téléphone est interdite. L'utilisation du haut-parleur (téléphone posé) ou d'un kit intégré au véhicule est autorisée.
Art. R. 412-6-1 du Code de la route
L'interdiction vise l'usage « en conduisant ». Un véhicule régulièrement stationné, moteur coupé, n'est pas concerné par l'interdiction.
Art. R. 412-6-1 du Code de la route
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Depuis 2015, les oreillettes et casques Bluetooth sont interdits. En revanche, le haut-parleur du téléphone (posé dans un support) ou le système intégré du véhicule restent autorisés.
La loi interdit la tenue en main du téléphone, même sans utilisation active. Cependant, si le téléphone n'était pas en main (posé sur les genoux, dans la poche), c'est un motif de contestation.
Oui, l'agent peut verbaliser sans interpellation en notant votre plaque. Vous recevrez alors l'avis par courrier. La contestation reste possible dans les mêmes délais.
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