L'usage du téléphone au volant est sanctionné de 135 € et 3 points. La preuve de l'infraction repose souvent sur la seule déclaration de l'agent.
Rennes a développé une politique de mobilité active avec un centre-ville largement piétonnisé. Les contrôles de stationnement et de vitesse sont fréquents sur les axes d'entrée de ville.
Département
35 — Rennes
Autorité compétente
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Rennes
L'ANTAI et le CACIR sont basés à Rennes (CS 41101, 35911 Rennes Cedex 9) — c'est l'adresse nationale pour toutes les contestations d'amendes radar, quelle que soit la ville de l'infraction. Pour les FPS rennais, le RAPO s'adresse à Rennes Métropole. Le centre-ville a de nombreux sens interdits récents liés au métro ligne B.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour téléphone au volant à Rennes.
Le PV repose souvent sur la seule constatation visuelle de l'agent. En l'absence de photo ou de témoignage complémentaire, la preuve peut être contestée.
Art. 537 du Code de procédure pénale
Seule la tenue en main du téléphone est interdite. L'utilisation du haut-parleur (téléphone posé) ou d'un kit intégré au véhicule est autorisée.
Art. R. 412-6-1 du Code de la route
L'interdiction vise l'usage « en conduisant ». Un véhicule régulièrement stationné, moteur coupé, n'est pas concerné par l'interdiction.
Art. R. 412-6-1 du Code de la route
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Depuis 2015, les oreillettes et casques Bluetooth sont interdits. En revanche, le haut-parleur du téléphone (posé dans un support) ou le système intégré du véhicule restent autorisés.
La loi interdit la tenue en main du téléphone, même sans utilisation active. Cependant, si le téléphone n'était pas en main (posé sur les genoux, dans la poche), c'est un motif de contestation.
Oui, l'agent peut verbaliser sans interpellation en notant votre plaque. Vous recevrez alors l'avis par courrier. La contestation reste possible dans les mêmes délais.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour téléphone au volant à Rennes.
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