L'usage du téléphone au volant est sanctionné de 135 € et 3 points. La preuve de l'infraction repose souvent sur la seule déclaration de l'agent.
Roubaix, intégrée à la métropole lilloise, est concernée par la ZFE. Les contrôles de vitesse et de stationnement se concentrent autour des axes commerciaux.
Département
59 — Roubaix
Autorité compétente
Préfecture du Nord
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Roubaix
Voici les principaux motifs juridiques pour contester une amende pour téléphone au volant à Roubaix.
Le PV repose souvent sur la seule constatation visuelle de l'agent. En l'absence de photo ou de témoignage complémentaire, la preuve peut être contestée.
Art. 537 du Code de procédure pénale
Seule la tenue en main du téléphone est interdite. L'utilisation du haut-parleur (téléphone posé) ou d'un kit intégré au véhicule est autorisée.
Art. R. 412-6-1 du Code de la route
L'interdiction vise l'usage « en conduisant ». Un véhicule régulièrement stationné, moteur coupé, n'est pas concerné par l'interdiction.
Art. R. 412-6-1 du Code de la route
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Depuis 2015, les oreillettes et casques Bluetooth sont interdits. En revanche, le haut-parleur du téléphone (posé dans un support) ou le système intégré du véhicule restent autorisés.
La loi interdit la tenue en main du téléphone, même sans utilisation active. Cependant, si le téléphone n'était pas en main (posé sur les genoux, dans la poche), c'est un motif de contestation.
Oui, l'agent peut verbaliser sans interpellation en notant votre plaque. Vous recevrez alors l'avis par courrier. La contestation reste possible dans les mêmes délais.
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