Les ZFE se généralisent en France. Les amendes pour non-respect des restrictions Crit'Air comportent souvent des irrégularités.
Pionnière en matière de ZFE, Strasbourg applique des restrictions de circulation parmi les plus strictes de France. Les frontaliers sont particulièrement touchés par les contraventions.
Département
67 — Strasbourg
Autorité compétente
Préfecture du Bas-Rhin
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Strasbourg
La ZFE strasbourgeoise est l'une des plus strictes de France. Les véhicules immatriculés en Allemagne circulant sans vignette Crit'Air sont fréquemment verbalisés. Si vous êtes frontalier, vérifiez que l'obligation de vignette était bien signalée au point de passage que vous avez emprunté — la signalisation transfrontalière est souvent insuffisante.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour zone à faibles émissions à Strasbourg.
Les entrées de ZFE doivent être signalées par des panneaux conformes. L'absence ou l'insuffisance de signalisation est un motif de contestation.
Art. R. 411-19-1 du Code de la route
Si la vignette Crit'Air attribuée à votre véhicule est erronée (mauvaise catégorie), l'amende n'est pas fondée. Vous pouvez demander la rectification.
Art. R. 318-2 du Code de la route
Certaines dérogations existent (véhicules de collection, déménagement, convocation médicale…). Si vous bénéficiez d'une dérogation, l'amende est contestable.
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L'amende est de 68 € pour les véhicules légers (contravention de 3ème classe) et 135 € pour les poids lourds (4ème classe).
Non. Chaque métropole définit son propre périmètre et ses restrictions Crit'Air. Les règles varient d'une ville à l'autre.
Le simple passage dans une ZFE avec un véhicule non autorisé constitue une infraction, même sans arrêt. Cependant, des dérogations pour le transit existent dans certaines villes.
La vignette se commande sur certificat-air.gouv.fr. En cas d'erreur de classification, vous pouvez faire une réclamation avec la carte grise de votre véhicule.
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