La circulation en sens interdit est une infraction grave (135 € et 4 points). Mais la signalisation est souvent contestable.
Ville frontalière, Metz voit transiter de nombreux véhicules luxembourgeois et allemands. Les contrôles de vitesse sur l'autoroute A31 et le stationnement en centre-ville sont fréquents.
Département
57 — Metz
Autorité compétente
Préfecture de la Moselle
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Metz
Voici les principaux motifs juridiques pour contester une amende pour sens interdit à Metz.
Le panneau B1 (sens interdit) doit être visible, propre et correctement positionné. Un panneau masqué, tourné ou illisible est un motif de contestation.
Art. R. 411-25 du Code de la route
Si d'autres éléments de signalisation (marquage au sol, panneaux) sont contradictoires avec le sens interdit, l'infraction peut être contestée.
Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Certains sens interdits comportent des exceptions (riverains, livraisons, vélos…). Si vous bénéficiez d'une exception, l'amende est contestable.
Art. R. 412-28 du Code de la route
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L'amende forfaitaire est de 135 € avec un retrait de 4 points sur le permis. En cas de mise en danger d'autrui, les sanctions peuvent être aggravées.
Le panneau B1 seul suffit à interdire la circulation dans un sens. Mais s'il est masqué, illisible ou mal positionné, l'infraction peut être contestée.
De nombreux sens interdits comportent un panonceau « sauf vélos ». Vérifiez la signalisation : si le panonceau est présent, les cyclistes sont autorisés à circuler à contresens.
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