Le non-respect d'un panneau stop est une infraction à 135 € et 4 points. Des irrégularités de signalisation sont fréquentes.
Dijon a mis en place un système de gestion du stationnement intelligent. Le centre historique est une zone de contrôle renforcé, avec des FPS en augmentation.
Département
21 — Dijon
Autorité compétente
Préfecture de la Côte-d'Or
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Dijon
Dijon utilise OnDijon, un système de gestion urbaine centralisée. Les capteurs de stationnement peuvent générer des FPS automatisés : vérifiez que le capteur correspondant à votre emplacement était bien fonctionnel. La Cité de la Gastronomie et le centre historique ont des restrictions de circulation récentes — les panneaux temporaires sont un motif de contestation fréquent.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-respect d'un stop à Dijon.
Le panneau doit être visible, lisible et conforme à la réglementation. Un panneau masqué par de la végétation ou mal positionné invalide l'infraction.
Art. R. 411-25 du Code de la route
La ligne d'arrêt au sol (ligne blanche continue) doit accompagner le panneau. Son absence ou son effacement est un motif de contestation.
Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Si vous vous êtes effectivement arrêté au stop, même brièvement, et que l'agent affirme le contraire, vous pouvez contester sur la matérialité des faits.
Art. 537 du Code de procédure pénale
Prenez une photo ou uploadez votre avis. L'audit se lance automatiquement.
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L'amende forfaitaire est de 135 € (minorée à 90 € sous 15 jours) avec un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Vous pouvez apporter la preuve par tout moyen : dashcam, témoignages, incohérence du PV. En cas de doute, celui-ci profite au contrevenant devant le tribunal.
Le marquage au sol renforce l'obligation d'arrêt. Son absence peut constituer un vice de signalisation, surtout si le panneau seul n'était pas suffisamment visible.
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