Le non-respect d'un panneau stop est une infraction à 135 € et 4 points. Des irrégularités de signalisation sont fréquentes.
Grenoble fait partie des premières villes à avoir instauré une ZFE stricte. La métropole alpine contrôle activement les émissions et la vitesse dans sa cuvette géographique.
Département
38 — Grenoble
Autorité compétente
Préfecture de l'Isère
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Grenoble
La ZFE grenobloise couvre 27 communes et interdit les véhicules Crit'Air 4 et 5. Vérifiez que votre infraction a bien eu lieu à l'intérieur du périmètre ZFE — les frontières ne sont pas toujours clairement signalées dans les zones périurbaines. La cuvette grenobloise provoque des pics de pollution qui activent des restrictions temporaires supplémentaires : seule la restriction en vigueur au moment exact de l'infraction est opposable.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-respect d'un stop à Grenoble.
Le panneau doit être visible, lisible et conforme à la réglementation. Un panneau masqué par de la végétation ou mal positionné invalide l'infraction.
Art. R. 411-25 du Code de la route
La ligne d'arrêt au sol (ligne blanche continue) doit accompagner le panneau. Son absence ou son effacement est un motif de contestation.
Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Si vous vous êtes effectivement arrêté au stop, même brièvement, et que l'agent affirme le contraire, vous pouvez contester sur la matérialité des faits.
Art. 537 du Code de procédure pénale
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L'amende forfaitaire est de 135 € (minorée à 90 € sous 15 jours) avec un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Vous pouvez apporter la preuve par tout moyen : dashcam, témoignages, incohérence du PV. En cas de doute, celui-ci profite au contrevenant devant le tribunal.
Le marquage au sol renforce l'obligation d'arrêt. Son absence peut constituer un vice de signalisation, surtout si le panneau seul n'était pas suffisamment visible.
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