Le non-respect d'un panneau stop est une infraction à 135 € et 4 points. Des irrégularités de signalisation sont fréquentes.
Avec plus de 12 millions de PV dressés chaque année, Paris est la ville où les automobilistes sont les plus verbalisés en France. Les zones de stationnement payant couvrent la quasi-totalité de la capitale, et les radars urbains se multiplient.
Département
75 — Paris
Autorité compétente
Préfecture de Police de Paris
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Paris
Les FPS parisiens sont émis par les agents de surveillance de Paris (ASP) et des prestataires privés : vérifiez que l'agent est bien habilité sur l'avis. L'OMP compétent dépend de l'arrondissement de l'infraction. Pour les amendes RATP/SNCF, la contestation ne passe pas par l'ANTAI mais par le service réclamation du transporteur.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-respect d'un stop à Paris.
Le panneau doit être visible, lisible et conforme à la réglementation. Un panneau masqué par de la végétation ou mal positionné invalide l'infraction.
Art. R. 411-25 du Code de la route
La ligne d'arrêt au sol (ligne blanche continue) doit accompagner le panneau. Son absence ou son effacement est un motif de contestation.
Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Si vous vous êtes effectivement arrêté au stop, même brièvement, et que l'agent affirme le contraire, vous pouvez contester sur la matérialité des faits.
Art. 537 du Code de procédure pénale
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L'amende forfaitaire est de 135 € (minorée à 90 € sous 15 jours) avec un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Vous pouvez apporter la preuve par tout moyen : dashcam, témoignages, incohérence du PV. En cas de doute, celui-ci profite au contrevenant devant le tribunal.
Le marquage au sol renforce l'obligation d'arrêt. Son absence peut constituer un vice de signalisation, surtout si le panneau seul n'était pas suffisamment visible.
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