La circulation en sens interdit est une infraction grave (135 € et 4 points). Mais la signalisation est souvent contestable.
Avec plus de 12 millions de PV dressés chaque année, Paris est la ville où les automobilistes sont les plus verbalisés en France. Les zones de stationnement payant couvrent la quasi-totalité de la capitale, et les radars urbains se multiplient.
Département
75 — Paris
Autorité compétente
Préfecture de Police de Paris
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Paris
Les FPS parisiens sont émis par les agents de surveillance de Paris (ASP) et des prestataires privés : vérifiez que l'agent est bien habilité sur l'avis. L'OMP compétent dépend de l'arrondissement de l'infraction. Pour les amendes RATP/SNCF, la contestation ne passe pas par l'ANTAI mais par le service réclamation du transporteur.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour sens interdit à Paris.
Le panneau B1 (sens interdit) doit être visible, propre et correctement positionné. Un panneau masqué, tourné ou illisible est un motif de contestation.
Art. R. 411-25 du Code de la route
Si d'autres éléments de signalisation (marquage au sol, panneaux) sont contradictoires avec le sens interdit, l'infraction peut être contestée.
Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Certains sens interdits comportent des exceptions (riverains, livraisons, vélos…). Si vous bénéficiez d'une exception, l'amende est contestable.
Art. R. 412-28 du Code de la route
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L'amende forfaitaire est de 135 € avec un retrait de 4 points sur le permis. En cas de mise en danger d'autrui, les sanctions peuvent être aggravées.
Le panneau B1 seul suffit à interdire la circulation dans un sens. Mais s'il est masqué, illisible ou mal positionné, l'infraction peut être contestée.
De nombreux sens interdits comportent un panonceau « sauf vélos ». Vérifiez la signalisation : si le panonceau est présent, les cyclistes sont autorisés à circuler à contresens.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour sens interdit à Paris.
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