La circulation en sens interdit est une infraction grave (135 € et 4 points). Mais la signalisation est souvent contestable.
Intégrée à la métropole lyonnaise, Villeurbanne est soumise à la ZFE de Lyon. Les contrôles de stationnement sont fréquents autour du campus universitaire et des Gratte-Ciel.
Département
69 — Villeurbanne
Autorité compétente
Préfecture du Rhône
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Lyon
Villeurbanne est dans le périmètre de la ZFE du Grand Lyon — les mêmes restrictions Crit'Air s'appliquent. Le tribunal compétent est celui de Lyon, pas un tribunal spécifique à Villeurbanne. La zone universitaire de La Doua a des règles de stationnement spécifiques (zones réservées, horaires variables) — un FPS sans mention des horaires applicables est contestable.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour sens interdit à Villeurbanne.
Le panneau B1 (sens interdit) doit être visible, propre et correctement positionné. Un panneau masqué, tourné ou illisible est un motif de contestation.
Art. R. 411-25 du Code de la route
Si d'autres éléments de signalisation (marquage au sol, panneaux) sont contradictoires avec le sens interdit, l'infraction peut être contestée.
Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Certains sens interdits comportent des exceptions (riverains, livraisons, vélos…). Si vous bénéficiez d'une exception, l'amende est contestable.
Art. R. 412-28 du Code de la route
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L'amende forfaitaire est de 135 € avec un retrait de 4 points sur le permis. En cas de mise en danger d'autrui, les sanctions peuvent être aggravées.
Le panneau B1 seul suffit à interdire la circulation dans un sens. Mais s'il est masqué, illisible ou mal positionné, l'infraction peut être contestée.
De nombreux sens interdits comportent un panonceau « sauf vélos ». Vérifiez la signalisation : si le panonceau est présent, les cyclistes sont autorisés à circuler à contresens.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour sens interdit à Villeurbanne.
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