Le non-respect d'un panneau stop est une infraction à 135 € et 4 points. Des irrégularités de signalisation sont fréquentes.
Ville touristique par excellence avec son château, Versailles applique un contrôle strict du stationnement aux abords du domaine royal et dans le centre-ville historique.
Département
78 — Versailles
Autorité compétente
Préfecture des Yvelines
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Versailles
Les abords du château de Versailles ont un stationnement payant à tarif élevé géré par un concessionnaire privé. Vérifiez que l'opérateur du FPS est bien celui qui a compétence sur la zone — une erreur d'opérateur est un motif d'annulation. Le quartier Saint-Louis et le centre-ville ont des zones de stationnement résidentiel avec des horaires complexes.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-respect d'un stop à Versailles.
Le panneau doit être visible, lisible et conforme à la réglementation. Un panneau masqué par de la végétation ou mal positionné invalide l'infraction.
Art. R. 411-25 du Code de la route
La ligne d'arrêt au sol (ligne blanche continue) doit accompagner le panneau. Son absence ou son effacement est un motif de contestation.
Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Si vous vous êtes effectivement arrêté au stop, même brièvement, et que l'agent affirme le contraire, vous pouvez contester sur la matérialité des faits.
Art. 537 du Code de procédure pénale
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L'amende forfaitaire est de 135 € (minorée à 90 € sous 15 jours) avec un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Vous pouvez apporter la preuve par tout moyen : dashcam, témoignages, incohérence du PV. En cas de doute, celui-ci profite au contrevenant devant le tribunal.
Le marquage au sol renforce l'obligation d'arrêt. Son absence peut constituer un vice de signalisation, surtout si le panneau seul n'était pas suffisamment visible.
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